ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le contrat a pour objet la prise en charge comme d’écrit dans le contenu de l’offre proposée sur le site web http://limaconcept.com/. LIMACONCEPT est spécialisé dans l’installation et la création de site web avec le CMS WORDPRESS.
Nous effectuons les modifications citées dans le contenu de l’offre et selon le cahier des charges fonctionnel.
Nous serons responsable de la bonne exécution de la prestation, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit, suivant les dispositions en vigueur en matière de responsabilité civile.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Inaccessibilité de votre site web résultant d’une panne de l’hébergeur,
  • Indisponibilité du site internet résultant d’une mauvaise manipulation de votre part.

Le contrat aura donc pour objet de définir les modalités de Maintenance  du site web que vous aurez désigné.

ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT DU SERVICE
LIMACONCEPT apporte les modifications sur votre site sur simple demande de votre part. Le crédit temps de l’utilisateur sera débité par tranche de 10  minutes. Tout abus du service pourra entraîner la résiliation du contrat après vous en avoir informé.

ARTICLE 3 – CONDITIONS TARIFAIRES
LIMACONCEPT vous informe que la tarification globale du contrat est valable
pour une crédit compris entre 30 minutes et 2 heures de main d’œuvre valable jusqu’à épuisement de votre crédit ou valable 3 mois. Passé ce délai vous perdrez vos crédits restant. Tout dépassement sera facturé au client en supplément, au tarif  horaire en vigueur, après vous en avoir informé.

ARTICLE 4 – VOS OBLIGATIONS
Vous devrez en outre: 

  • si besoin, nous fournir l’accès au serveur web afin que nous puissions  procéder aux travaux spécifiés dans le cahier des charges fonctionnel,
  • si besoin, nous créer un compte administrateur dans WordPress, donne accès 
  • respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y incluant, mais non limitativement, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la publicité, les concours publicitaires, la protection des consommateurs, la protection des enseignements personnels et la protection des mineurs.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DU RÈGLEMENT
Dans le cas où vous avez souscrit à un abonnement sur limaconcept.com alors la facture vous sera adressée à chaque fin de mois d’activité par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
Pour tout retard dans les règlements il est prévu des intérêts moratoires qui courront à compter du 5ème jour ouvré de dépassement à partir de la date de règlement stipulée sur votre facture. Le taux appliqué est de 5% du montant de votre abonnement.

ARTICLE 6 – DURÉE DU CONTRAT, RENOUVELLEMENT ET RÉVISION DES PRIX
Dans le cas d’un abonnement, le contrat sera conclu pour une durée d’un mois (environ tout les 30 jours). Il est renouvelable par tacite reconduction de mois en mois sauf dénonciation faite directement sur notre site via le formulaire de contact. 
Dans le cas d’un achat unique vos crédits seront valable 3 mois à compter de la date d’achat du service.
Vous serez informé de toute modification de prix pour le mois d’activité avant le début de mois suivant. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la prestation en cas de non règlement des factures arrivées à échéance.

ARTICLE 7 – SUBSTITUTION
Nous nous réservons la possibilité de nous substituer pour l’exécution du contrat en tout ou partie, à titre provisoire ou définitif, toute personne morale ou physique de son choix, sans que cela emporte cession du contrat de services au profit du sous-traitant agréé, qui de plus n’est pas autorisé à conclure un contrat avec vous tant que vous êtes engagé envers LIMACONCEPT. Tout abus du service pourra entraîner la résiliation du contrat après vous en avoir informé.

ARTICLE 8 – LITIGES – CONCILIATION
Les parties se rencontreront, si possible, pour régler à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. En cas de contestation relative à l’application ou à l’interprétation de cette dernière, les litiges seront réglés par les juridictions compétentes.

Dernière mise à jour le 09/07/2017